Le doctorat peut être réalisé dans le cadre d'une cotutelle (arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat - Titre III - Article 20-21-22-23) modifié par l'arrêté du 26 août 2022
Le dossier du futur doctorant doit être présenté préalablement au directeur de l'ED avec les pièces jointes (justificatif de financement, CV, notes master ou équivalent - liste des pièces à fournir en bas de page).
IMPORTANT : Tout dossier incomplet retardera le parcours des signatures entre les deux établissements pour la validation de la cotutelle et de fait, le début de la thèse.
Les étudiants qui souhaitent effectuer une thèse en cotutelle et qui ne sont pas titulaires d’un Master délivré par une université signataire du processus de Bologne, devront déposer auprès de l’École doctorale une demande de dispense de Master qui sera soumise à la Commission de la Recherche d’Aix-Marseille Université en même temps (si possible) que la demande de cotutelle. Le formulaire et la procédure concernant cette dispense sont disponibles dans le guide du doctorant (Prérequis) de la rubrique "Futur doctorant". Vous pouvez également vous rapprocher de l’École Doctorale pour tout renseignement complémentaire.
Négociation du contenu de la convention avec l’établissement partenaire
Le Directeur de thèse doit s’accorder avec le partenaire étranger sur le principe et les modalités du déroulement de la thèse en cotutelle, sur la base du modèle de convention proposé.
- Pendant ses 3 années de thèse, le doctorant devra être inscrit dans les deux universités mais il ne paiera ses droits d'inscription que dans une seule, alternativement. Il sera donc impératif de prévoir dans la convention, pour chaque année, l’établissement dans lequel l’étudiant paiera les droits et celui dans lequel il en sera dispensé. Dans la mesure où chaque université lui délivrera un diplôme, l’étudiant devra payer au moins une fois les droits d’inscription dans chaque université.
- Les périodes passées dans chacun des deux établissements devront être mentionnées. La durée minimum conseillée dans chaque établissement est de 30 % de la durée totale de la thèse. Toutefois, cette modalité est laissée à la libre appréciation des Directeurs de thèse.
- Le jury de soutenance : le nombre des membres du jury est compris entre quatre et huit.
- La thèse donne lieu à une soutenance unique qui permet au doctorant (français ou étranger) d'obtenir simultanément le grade de docteur français et le grade étranger équivalent. Le lieu de soutenance doit aussi être précisé ainsi que la langue de rédaction et de soutenance. Un résumé substantiel écrit et oral devra être fait en français si ce n’est pas la langue de rédaction.
- La convention reconnaît la validité de la thèse soutenue dans ce cadre.
Procédure de demande de cotutelle ou d’avenant :
Toute convention de cotutelle fait l'objet d'une demande préalable via le formulaire dédié (en bas de page) pour avis du Conseil du Collège Doctoral.
La possibilité d'une cotutelle avec un établissement partenaire doit rapidement être identifiée à compter de l'inscription du/de la doctorant-e. La demande devra être transmise à l'école doctorale au plus tard le 31 août de l'année de la première inscription. Au-delà de cette limite, toute demande ne pourra être acceptée que de manière exceptionnelle, sans dépasser l'année civile de l'année universitaire d'inscription dans les cas suivants:
- Inscription tardive en doctorat
- Un partenaire avec un établissement membre de CIVIS
- Un partenaire avéré, déjà entamé au 1er semestre avec un établissement partenaire
Transmission à l'École Doctorale (ED) de la demande de cotutelle ou de l'avenant:
- Le document intitulé "Demande de Convention de cotutelle internationale de thèse", ou l'avenant, est renseigné en accord avec l’établissement partenaire. Le Directeur de thèse amU envoie par mail le dossier complet en un seul fichier pdf (formulaire de demande + pièces justificatives) à l’École Doctorale. L'ED s'assure de la complétude du dossier, le soumet à l'avis de la direction de l'ED puis se charge de transmettre la demande pour passage en Conseil du Collège Doctoral (CCD) pour avis. La demande est mise à l'ordre du jour au plus tard 10 jours avant le prochain CCD.
- Si l'avis du CCD sur la demande de cotutelle est favorable, la Direction de la Formation Doctorale (DFD) initie les négociations avec l'établissement partenaire pour déterminer le choix du modèle de convention. Le/la doctorant-e et la direction de thèse complètent le modèle de convention choisi. La DFD négocie avec le partenaire afin de convenir du contenu de la convention de cotutelle qui convient aux deux établissements.
- Lorsque la convention de cotutelle est stabilisée, il est déterminer qui sera le premier signataire (amU ou l'établissement partenaire) et si des exemplaires originaux sont nécessaires.
- A réception de la convention finalisée, l'ED collecte les signatures au sein d'amU (doctorant, directeur de thèse, directeur du laboratoire d’accueil).
- La convention ainsi signée est retransmise à l'ED pour signature de la direction de l’École Doctorale.
- L'ED transmet la convention/avenant signé par tous à la DFD pour être soumis à la signature de la Direction du Collège Doctorale ou, pour récolter les signatures du partenaire si amU est premier signataire.
Pièces à fournir
Pour une demande de cotutelle
- Résumé du projet de thèse (2-3 pages)
- CV du candidat
- Justificatif des financements obtenus
- Copie du dernier diplôme obtenu
- Demande de Convention remplie
- Demande de dispense de Master (si nécessaire)
Pour une demande d'avenant à la convention de cotutelle
- Fiche scientifique de demande d'avenant (voir en bas de page)
- Lettre du Directeur de thèse justifiant la requête
- Justificatif du financement pour la prolongation
- Avenant rempli (modèle en bas de page)
- Copie de la convention initiale
- Copie des avenants antérieurs le cas échéant