Le label "Doctorat Européen" a été institué en 1992 par le comité de liaison des Conférences de Recteurs et de Présidents des Universités des pays membres de l’Union Européenne, devenu en 2001 l’Association Européennes des Universités. Ce dispositif est distinct de celui de la cotutelle internationale de thèse, auquel il peut se superposer.
Ce label est un complément au diplôme de doctorat et y ajoute la reconnaissance d'une dimension européenne. Il est délivré sous conditions :
- le doctorat devra avoir été préparé en partie lors d'un séjour d'au moins un trimestre dans un état européen*, autre que celui où a lieu la soutenance ;
- l'autorisation de soutenance est accordée au vu de rapports rédigés par au moins deux professeurs ou assimilés appartenant à des établissements d'Enseignement Supérieur de deux états européens autres que celui du pays où la soutenance a lieu ;
- un membre au moins du jury de soutenance de thèse doit appartenir à un établissement d'Enseignement Supérieur d'un état européen autre que celui dans lequel le doctorat est soutenu ;
- une partie de la soutenance doit être effectuée dans une langue nationale européenne autre que la (ou les) langue(s) nationale(s) du pays où a lieu la soutenance.
*Par état européen, on entend un des pays membres de l’union européenne étendue aux autres états de l’association européenne de libre échange (Islande, Lichtenstein, Norvège, Suisse)
Modalités
Le candidat doit, en accord avec son directeur de thèse, tenir compte des conditions d’obtention de ce label dans le cadre de sa thèse, se conformer à la procédure de soutenance des thèses de doctorat d’Aix Marseille Université qui doit être initiée au plus tard 9 semaines avant la date prévue pour la soutenance.
Il doit, au moment du dépôt de sa demande d’autorisation de soutenance à la scolarité, joindre le dossier de demande de soutenance avec le label "Doctorat européen". Ce dossier qui est à télécharger à partir de la plateforme ADUM est constitué des documents suivants :
- le formulaire de candidature renseigné et signé par toutes les parties.
- l’attestation de mobilité indiquant la période de séjour, signé par le directeur du laboratoire Européen d’accueil.
- le compte-rendu de la période de mobilité (une page)
Le dossier de demande de soutenance avec le label "Doctorat européen" est transmis au jury, le jour de la soutenance. Le Président du jury signe le formulaire de délibération complémentaire portant sur la délivrance du label "Doctorat européen" et le procès-verbal de soutenance.
Le label "Doctorat européen" n’apparait pas sur le diplôme de Doctorat.
C'est le service de la scolarité en charge du doctorat qui remet au docteur une attestation de délivrance du label "Doctorat européen" signée par le Président de l’Université.